Règlement délégué (UE) 2026/773 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/773
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/773
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0773)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/773EUR-Lex →

(5) Un prospectus d’émission subséquente de l’Union devrait être soumis à des règles de publication d’informations plus légères que le régime applicable au prospectus simplifié pour les émissions secondaires, qu’il est censé remplacer. Par conséquent, pour aider les émetteurs lors d’émissions subséquentes de titres de capital ou autres, et à la lumière des résultats de la consultation ciblée, le présent règlement ne devrait préciser que certains points, qui portent principalement sur les modalités de l’offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobilières et sur les conditions s’y appliquant, et qui sont encore insuffisamment détaillés dans les annexes IV et V du règlement (UE) 2017/1129.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0773. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).