(8) Tout prospectus d’émission subséquente de l’Union pour des titres de capital devrait avoir un format normalisé respectant l’ordre des sections indiqué dans l’annexe correspondante introduite par le présent règlement. Si des informations supplémentaires au sens du chapitre II, section 3, du règlement délégué (UE) 2019/980 sont requises, en fonction du type d’émetteur ou de valeurs mobilières, elles ne devraient pas être soumises à l’obligation de respecter un format ou un ordre normalisés.
Règlement délégué (UE) 2026/773 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/773
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/773
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0773)
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