Règlement d’exécution (UE) 2026/775 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/775
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/775
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0775)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/775EUR-Lex →

(2) Le Conseil a réexaminé les entrées concernant certaines personnes et entités désignées figurant à l’annexe IX dudit règlement et a conclu qu’il convenait de retirer de cette annexe les mentions concernant six personnes et deux entités. Il convient de mettre à jour cinq mentions figurant dans cette annexe.

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