(2) À la suite d'un réexamen du règlement (UE) no 359/2011, le Conseil a conclu qu'il convenait de retirer de l'annexe I dudit règlement la mention concernant une personne et d'actualiser les mentions relatives à quatre personnes et à deux entités.
Règlement d'exécution (UE) 2026/776 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2026/776
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2026/776
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0776)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.