Version d'origine : acte du 08/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/781
IntituléANNEXE IV — Modifications de l’annexe VIII (partie DTO) du règlement (UE) no 1178/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/781
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0781)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2026/781EUR-Lex →
Au point DTO.GEN.240 de l’annexe VIII du règlement (UE) no 1178/2011, le point a bis) suivant est ajouté:
«a bis) Le DTO n’utilise des FSTD conformément au point a) que s’il démontre à l’autorité compétente l’adéquation des spécifications du FSTD pour le programme de formation correspondant, sur la base du certificat de qualification FSTD et de la ESL.».
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