Règlement d’exécution (UE) 2026/781 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/781
IntituléANNEXE V — Modifications de l’annexe I (Définitions) du règlement (UE) no 965/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/781
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0781)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2026/781EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) no 965/2012 est modifiée comme suit:

(1) la définition 50 est remplacée par le texte suivant:

«50) “simulateur d’entraînement au vol (flight simulation training device — FSTD)”, un dispositif pour la formation, l’examen et le contrôle des pilotes dont le certificat de qualification comprend un codage des caractéristiques du FSTD ou une caractérisation attribuée au FSTD, ou un FSTD qualifié antérieurement;»;

(2) les définitions 144 et 145 suivantes sont ajoutées:

«144) “FSTD qualifié antérieurement”, un FSTD dont le certificat de qualification ne comprend pas de FCS ou de FCS attribuée et qui:

a) dans le cas d’avions, désigne un simulateur de vol (FFS — full flight simulator), un système d’entraînement au vol (FTD — flight training device), un système d’entraînement aux procédures de vol et de navigation (FNPT — flight and navigation procédures trainer) ou un système basique d’entraînement au vol aux instruments (BITD — basic instrument training device);

b) dans le cas d’hélicoptères, désigne un simulateur de vol (FFS), un système d’entraînement au vol (FTD), ou un système d’entraînement aux procédures de vol et de navigation (FNPT);

145) “liste détaillée des équipements (ESL)”, une liste qui fait partie de la qualification FSTD et qui fournit des informations précises et complètes concernant la qualification du dispositif et sa base de qualification, les équipements installés, les capacités et les spécifications.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).