Règlement d’exécution (UE) 2026/781 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/781
IntituléANNEXE VI — Modifications de l’annexe III (partie ORO) du règlement (UE) no 965/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/781
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0781)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) 2026/781EUR-Lex →

Au point ORO.FC.145 de l’annexe III du règlement (UE) no 965/2012, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) L’exploitant utilise un FSTD approprié qui satisfait à toutes les exigences suivantes:

(1) il est qualifié conformément au règlement (UE) no 1178/2011

(2) il reproduit, pour autant que ce soit faisable, l’aéronef utilisé par l’exploitant;

(3) il n’est utilisé pour un exercice particulier que s’il possède les fonctionnalités et les niveaux de fidélité correspondants pour simuler l’aéronef concerné dans le cadre de cet exercice dans la mesure nécessaire pour permettre au membre d’équipage de conduite de développer ou de maintenir les compétences requises pour une exploitation sûre, efficace et efficiente de l’aéronef.

L’exploitant vérifie qu’un FSTD est adapté à l’utilisation prévue sur la base du certificat de qualification FSTD et de la ESL.

Lorsque les exigences du présent règlement font référence à des types et niveaux particuliers de FSTD, l’exploitant peut utiliser des FSTD conformément au point FCL.036 de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011.

Les différences entre le FSTD et l’aéronef sont décrites et présentées lors d’une séance d’information ou d’une formation, selon le cas.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).