Règlement d’exécution (UE) 2026/781 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/781
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0781)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/781EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes et, en particulier, les exigences relatives à l’utilisation des FSTD dans le cadre de la formation de maintien des compétences de l’exploitant.

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