Règlement d’exécution (UE) 2026/781 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/781
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0781)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/781EUR-Lex →

(3) Depuis l’entrée en application du règlement (UE) no 1178/2011, la qualification FSTD formelle, établie en fonction des types et niveaux de FSTD, détermine la mesure dans laquelle un FSTD peut être utilisé pour la formation, l’examen et le contrôle des pilotes. Compte tenu de l’évolution et des innovations technologiques dans le domaine des FSTD, les dispositions relatives à l’utilisation des FSTD pour la formation à la qualification de type et la formation de maintien des compétences de l’exploitant, selon le cas, devraient être révisées afin de permettre une particularisation de la formation et l’utilisation du FSTD le plus approprié sur la base de ses capacités techniques, désignées par le terme «codage des caractéristiques du FSTD» (FCS).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).