(4) Les dispositions des règlements (UE) no 1178/2011 et (UE) no 965/2012 relatives à l’utilisation des FSTD pour la formation à la qualification de type et la formation de maintien des compétences de l’exploitant devraient être modifiées afin d’établir les fonctionnalités de simulation et les niveaux de fidélité requis pour assurer les formations et d’offrir une plus grande souplesse dans la détermination des FSTD appropriés pour ces tâches. Ces modifications devraient tenir compte des documents d’orientation publiés par l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui recommande de fonder la qualification des FSTD sur des critères liés aux fonctionnalités de simulation et aux niveaux de fidélité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/781 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/781
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0781)
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