Règlement d’exécution (UE) 2026/781 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/781
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0781)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/781EUR-Lex →

(5) L’instauration de la FCS pour les FSTD qualifiés devrait s’accompagner de dispositions transitoires appropriées pour assurer une transition sans heurts vers les futures exigences applicables en ce qui concerne les FSTD existants, tout en soutenant la mise en œuvre de la FCS par l’industrie dans les meilleurs délais.

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