(7) Étant donné que les exigences des règlements (UE) no 1178/2011 et (UE) no 965/2012 relatives à la formation autre que la formation à la qualification de type continueront de faire référence à des types et des niveaux particuliers de FSTD, des exigences devraient être prévues pour déterminer l’équivalence entre les FSTD qualifiés avec des types et des niveaux et les FSTD qualifiés avec des FCS.
Règlement d’exécution (UE) 2026/781 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/781
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0781)
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