Règlement d’exécution (UE) 2026/781 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/781
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0781)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/781EUR-Lex →

(8) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a élaboré un projet de règles de mise en œuvre qu’elle a présenté à la Commission accompagné de l’avis no 01/2025, conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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