Règlement (UE) 2026/784 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/784
RattachementRèglement (UE) 2026/784
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0784)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2026/784EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 748/2009 de la Commission établit la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé, à compter du 1er janvier 2006, une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE. Cette liste précise l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronef visé à l’article 18 bis, paragraphe 3, point a), de ladite directive.

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