(3) Conformément à l’article 18 bis, paragraphe 3, point b), de la directive 2003/87/CE, à partir de 2024, la liste de l’annexe du règlement (CE) no 748/2009 doit être mise à jour tous les deux ans afin d’inclure les exploitants d’aéronefs qui ont exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE et d’en retirer les exploitants d’aéronefs qui n’ont pas exercé une telle activité au cours des quatre années civiles consécutives précédant la mise à jour de cette liste.
Règlement (UE) 2026/784 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/784
RattachementRèglement (UE) 2026/784
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0784)
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