(4) Cette liste actualisée devrait être établie sur la base des données les plus récentes fournies par Eurocontrol concernant les exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE.
Règlement (UE) 2026/784 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/784
RattachementRèglement (UE) 2026/784
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0784)
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