Article considérant 1

(1) Le chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE prévoit un système distinct d’échange de quotas d’émission pour les carburants utilisés pour la combustion dans plusieurs secteurs, dont ceux du bâtiment et du transport routier. Le règlement délégué (UE) 2023/2830 de la Commission édicte des règles spécifiques qui régissent la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE. Afin de garantir le bon démarrage de ce système distinct d’échange de quotas d’émission, il est nécessaire de modifier et de clarifier plusieurs dispositions relatives au calendrier et à la gestion des enchères pour ces quotas.