Règlement délégué (UE) 2026/787 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/787
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/787
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0787)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/787EUR-Lex →

(2) Lors du lancement des ventes aux enchères de quotas relevant du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, il peut arriver que plusieurs séances d’enchères se tiennent le même jour. S’il est important de veiller à ce que des enchères organisées par la plate-forme d’enchères commune et des enchères organisées par les plates-formes dérogatoires ne se tiennent pas le même jour, il devrait être toutefois possible que des enchères concernant des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE, d’une part, et des enchères portant sur des quotas relevant du chapitre IV bis de ladite directive, d’autre part, aient lieu le même jour.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).