(2) Lors du lancement des ventes aux enchères de quotas relevant du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, il peut arriver que plusieurs séances d’enchères se tiennent le même jour. S’il est important de veiller à ce que des enchères organisées par la plate-forme d’enchères commune et des enchères organisées par les plates-formes dérogatoires ne se tiennent pas le même jour, il devrait être toutefois possible que des enchères concernant des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE, d’une part, et des enchères portant sur des quotas relevant du chapitre IV bis de ladite directive, d’autre part, aient lieu le même jour.
Règlement délégué (UE) 2026/787 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/787
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/787
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0787)
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