Règlement délégué (UE) 2026/787 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/787
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/787
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0787)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/787EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors, que le présent règlement entre en vigueur d’urgence,

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