Règlement délégué (UE) 2026/789 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/789
IntituléPublication d’informations privilégiées dans le cadre de processus en plusieurs étapes
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/789
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0789)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/789EUR-Lex →

La liste non exhaustive, visée à l’article 17, paragraphe 12, point a), du règlement (UE) no 596/2014, d’événements finaux et de circonstances finales de processus en plusieurs étapes figure à l’annexe I.

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