Version d'origine : acte du 08/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/789EUR-Lex →
1. La liste non exhaustive, visée à l’article 17, paragraphe 12, point b), du règlement (UE) no 596/2014, de situations dans lesquelles des informations privilégiées sont en contradiction avec la dernière annonce publique ou un autre type de communication figure à l’annexe II.
2. Aux fins du paragraphe 1, les autres types de communication d’un émetteur ou d’un participant au marché des quotas d’émission pouvant porter sur la même matière que celle à laquelle se rapporte l’information privilégiée sont répertoriés à l’annexe III.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.