Règlement délégué (UE) 2026/789 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/789
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/789
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0789)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2026/789EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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