| No | Situation
| 1 | Information privilégiée concernant une modification importante de prévisions, de résultats financiers ou d’objectifs opérationnels précédemment annoncés ou communiqués publiquement (avertissements ou surprises sur les résultats, par exemple).
| 2 | Information privilégiée concernant une modification importante de l’incidence environnementale ou sociale d’un projet ou d’un produit précédemment annoncée ou communiquée publiquement (objectifs environnementaux non atteints, par exemple).
| 3 | Information privilégiée concernant la viabilité financière d’un émetteur/participant au marché des quotas d’émission à propos duquel des informations nettement différentes sur sa situation financière ont précédemment fait l’objet d’une annonce ou d’une communication publique (nécessité de procéder à une augmentation de capital ou à une émission extraordinaire d’obligations, par exemple).
| 4 | Information privilégiée concernant l’impossibilité, relativement à un produit ou à un projet en cours de développement, d’obtenir les résultats ou de respecter les délais précédemment annoncés ou communiqués publiquement.
| 5 | Information privilégiée concernant une modification importante de la structure du capital précédemment annoncée ou communiquée publiquement (telle qu’une modification importante d’une émission d’instruments financiers).
| 6 | Information privilégiée concernant un changement important apporté à une stratégie d’entreprise précédemment annoncée ou communiquée publiquement (décision de pénétrer un nouveau segment de marché géographique, par exemple).
| 7 | Information privilégiée concernant une modification importante d’éléments essentiels d’un contrat ou d’un accord précédemment annoncé ou communiqué publiquement (résiliation d’un partenariat commercial ou, dans le cas d’une acquisition, changement de société cible, par exemple).
| 8 | Information privilégiée concernant une modification importante de la gouvernance d’entreprise précédemment annoncée ou communiquée publiquement, y compris de la structure de gestion et des codes de conduite de l’entreprise (décision d’annuler une augmentation prévue du nombre de membres indépendants du conseil d’administration, par exemple).