Règlement délégué (UE) 2026/789 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/789
IntituléANNEXE III — Autres types de communication visés à l’article 2, paragraphe 2, du présent règlement
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/789
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0789)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2026/789EUR-Lex →

1. Toute communication ou tout communiqué de presse publiés par l’émetteur/le participant au marché des quotas d’émission, y compris sur des médias sociaux ou autres et sur son site web.

2. Les entretiens publics accordés par une personne représentant officiellement l’émetteur/le participant au marché des quotas d’émission.

3. Les appels de préclôture, les tournées de présentation et autres événements publics, y compris les webinaires et podcasts, organisés ou autorisés par l’émetteur/le participant au marché des quotas d’émission et auxquels participe toute personne représentant officiellement l’émetteur/le participant au marché des quotas d’émission.

4. Les campagnes de publicité et de marketing rendues publiques par l’émetteur/le participant au marché des quotas d’émission.

5. Les dépôts réglementaires de documents de l’émetteur/du participant au marché des quotas d’émission accessibles au public.

6. Les communications accessibles au public faites lors d’assemblées des actionnaires de l’émetteur/du participant au marché des quotas d’émission.

7. Toute autre communication adressée au public par une personne représentant officiellement l’émetteur/le participant au marché des quotas d’émission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).