(1) La liste non exhaustive d’événements finaux ou de circonstances finales de processus en plusieurs étapes prévue par l’article 17, paragraphe 12, point a), du règlement (UE) no 596/2014 devrait faciliter l’identification du délai dans lequel doit avoir lieu la publication d’informations privilégiées en vertu de l’article 17, paragraphe 1, dudit règlement. Cette liste devrait donc être aussi complète que possible et inclure les processus en plusieurs étapes qui sont les plus courants pour les émetteurs. Un processus en plusieurs étapes implique une suite de mesures ou de décisions étalées dans le temps qu’un émetteur doit mettre en œuvre, au moins en partie, pour atteindre un objectif ou obtenir un résultat.
Règlement délégué (UE) 2026/789 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/789
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/789
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0789)
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