Article considérant 3

(3) La liste non exhaustive des événements finaux ou circonstances finales de processus en plusieurs étapes ne devrait pas préjuger le résultat d’une évaluation visant à déterminer si, dans tel ou tel cas, un processus en plusieurs étapes donne lieu à des informations privilégiées. Il s’ensuit que si, dans un cas précis, les informations relatives à un événement final ou à des circonstances finales figurant dans cette liste non exhaustive ne sont pas assimilables à des informations privilégiées au sens de l’article 7 du règlement (UE) no 596/2014, l’émetteur ne devrait pas être soumis à l’obligation de publier ces informations conformément à l’article 17, paragraphe 1, dudit règlement.