Article considérant 8

(8) La liste d’événements finaux ou de circonstances finales des processus en plusieurs étapes étant par nature non exhaustive, l’identification des événements finaux ou circonstances finales des processus en plusieurs étapes ne figurant pas dans cette liste devrait rester soumise à une évaluation au cas par cas. Cela signifie que les émetteurs devraient rester responsables de l’identification de l’événement final ou des circonstances finales et du délai de publication pertinent. Ils devraient alors pouvoir s’appuyer sur la liste non exhaustive, à condition que les événements finaux ou circonstances finales des processus ne figurant pas dans la liste présentent des similitudes avec ceux des processus qui y figurent. Pour démontrer qu’il respecte l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014, un émetteur devrait pouvoir, si l’autorité compétente le lui demande, justifier l’identification de l’événement final ou des circonstances finales et du délai de publication à respecter.