Règlement délégué (UE) 2026/794 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/794
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/794
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0794)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/794EUR-Lex →

(3) Les articles 16 et 18 du règlement délégué (UE) 2020/686 prévoient que les vétérinaires de centre et les vétérinaires d’équipe doivent veiller à ce que les animaux donneurs ne présentent ni symptômes ni signes cliniques d’aucune maladie de catégorie D et à ce qu’aucune des maladies de catégorie D pertinentes pour les bovins, les porcins, les ovins ou les caprins n’ait été signalée dans l’établissement d’origine, la station de quarantaine ou le centre de collecte de sperme pendant une période d’au moins 30 jours avant la date de collecte des produits germinaux. Ces exigences concernent également l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique. Les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) ne prévoient pas, pour ces deux maladies, l’exigence d’absence de signalement pendant une période d’au moins 30 jours avant la date de collecte des produits germinaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).