Article considérant 5

(5) En outre, l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission, tel que récemment modifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/169 de la Commission, reclasse l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) comme une maladie de catégorie D + E, alors que cette infection avait précédemment été classée comme une maladie de catégorie C + D + E. Cette modification du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 s’applique à partir du 1 novembre 2026. À la suite de cette reclassification, les règles relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» officiel ou les programmes d’éradication, y compris les exigences applicables aux mouvements de produits germinaux à l’entrée dans un État membre ou une zone d’État membre indemne de maladie ou dans un État membre ou une zone d’État membre soumis à un programme d’éradication énoncées dans la partie II, chapitre 2, section 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission et dans son annexe V, partie II, ont été modifiées par le règlement délégué (UE) 2026/797 de la Commission. Ces modifications du règlement délégué (UE) 2020/689 s’appliquent à partir du 1 novembre 2026. Par conséquent, les exigences énoncées dans ces dispositions du règlement délégué (UE) 2020/689 relatives au statut «indemne de maladie» officiel d’un État membre ou d’une zone d’État membre ou à la mise en œuvre d’un programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) cessent de s’appliquer à partir du 1 novembre 2026. En conséquence, il convient de modifier l’annexe II, partie 5, chapitre II, du règlement délégué (UE) 2020/686 en supprimant les références au statut «indemne de maladie» et à un programme d’éradication de cette maladie.