(6) L’article 38 du règlement délégué (UE) 2020/686 établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de produits germinaux d’animaux des familles Camelidae et Cervidae vers d’autres États membres, y compris les exigences relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24). Ces exigences devraient être alignées sur les exigences applicables aux bovins, ovins et caprins donneurs énoncées à l’article 16 et à l’annexe II, partie 5, chapitre II, du règlement délégué (UE) 2020/686, tel qu’il a été modifié par le présent règlement délégué.
Règlement délégué (UE) 2026/794 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/794
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/794
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0794)
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