Règlement délégué (UE) 2026/794 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/794
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/794
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0794)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/794EUR-Lex →

(6) L’article 38 du règlement délégué (UE) 2020/686 établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de produits germinaux d’animaux des familles Camelidae et Cervidae vers d’autres États membres, y compris les exigences relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24). Ces exigences devraient être alignées sur les exigences applicables aux bovins, ovins et caprins donneurs énoncées à l’article 16 et à l’annexe II, partie 5, chapitre II, du règlement délégué (UE) 2020/686, tel qu’il a été modifié par le présent règlement délégué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).