(8) L’annexe II, partie 5, chapitres II et III, du règlement délégué (UE) 2020/686 établit des exigences en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique. Il convient de modifier les exigences applicables à ces maladies en tenant compte de la reclassification de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) de maladie de catégorie C + D + E en maladie de catégorie D + E à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882.
Règlement délégué (UE) 2026/794 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/794
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/794
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0794)
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