(9) Étant donné que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2018/1882 par le règlement d’exécution (UE) 2026/169 en ce qui concerne la reclassification de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) en tant que maladie de catégorie D + E s’appliquent à partir du 1 novembre 2026, le présent règlement délégué devrait également s’appliquer à partir de cette date.
Règlement délégué (UE) 2026/794 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/794
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/794
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0794)
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