(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies. Plus particulièrement, dans sa partie IV, titre I, chapitres 3 et 4, ce règlement fixe les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus et sauvages au sein de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2026/795 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/795
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/795
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0795)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.