Règlement délégué (UE) 2026/795 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/795
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/795
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0795)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2026/795EUR-Lex →

(10) Dans un souci de simplification des règles de l’Union, le présent règlement devrait modifier le règlement délégué (UE) 2020/688 en supprimant la possibilité pour l’autorité compétente de l’État membre de destination d’accepter les mouvements d’animaux non soumis à des conditions de police sanitaire concernant l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) actuellement prévues à l’article 13, à l’article 17, point b), à l’article 24, point b), à l’article 27, point b), et à l’article 30, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688, ou non soumis à des conditions de police sanitaire concernant l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique actuellement prévues au point a) du deuxième alinéa de l’article 10, paragraphe 1, de l’article 15, paragraphe 1, de l’article 23, paragraphe 1, de l’article 26, paragraphe 1, et de l’article 29, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/688, étant donné que ces deux possibilités ont rarement été utilisées par les États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).