Règlement délégué (UE) 2026/795 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/795
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/795
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0795)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2026/795EUR-Lex →

(12) En outre, le présent règlement devrait modifier le règlement délégué (UE) 2020/688 en supprimant les conditions de police sanitaire supplémentaires existantes relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), actuellement énoncées aux articles 32 et 33 du règlement délégué (UE) 2020/688, et à l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique pour les opérations de transport, actuellement énoncées au troisième alinéa de l’article 10, paragraphe 1, de l’article 15, paragraphe 1, de l’article 23, paragraphe 1, de l’article 26, paragraphe 1, et de l’article 29, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/688, étant donné qu’elles sont très difficiles à appliquer et d’une efficacité limitée pour prévenir la propagation de ces maladies dans la situation épidémiologique actuelle et compte tenu de la propagation vectorielle des deux maladies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).