Article considérant 13

(13) En ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique, le règlement délégué (UE) 2020/688 ne contient actuellement aucune exigence relative à cette maladie pour les mouvements d’animaux terrestres détenus à partir d’établissements fermés vers des établissements fermés situés dans un autre État membre. En ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), des exigences relatives à cette maladie pour ce type de mouvement sont actuellement énoncées à l’article 64 du règlement délégué (UE) 2020/688. Toutefois, le risque posé par ce type de mouvement est traité de manière adéquate par l’obligation existante, prévue à l’article 64, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/688, pour l’opérateur de ne déplacer des animaux terrestres détenus d’un établissement fermé vers un établissement fermé situé dans un autre État membre que si ces animaux ne présentent pas de risque important de propagation de maladies pour lesquelles ils sont répertoriés, sur la base des résultats du programme de surveillance couvrant ces animaux. Par conséquent, dans un souci de simplification et d’alignement des règles de l’Union, il convient de supprimer de l’article 64 du règlement délégué (UE) 2020/688 les exigences relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24).