Règlement délégué (UE) 2026/795 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/795
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/795
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0795)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2026/795EUR-Lex →

(16) L’article 144, paragraphe 1, point a), iv), du règlement (UE) 2016/429 habilite la Commission à adopter des actes délégués en ce qui concerne les dérogations aux exigences en matière de certification zoosanitaire prévues à l’article 143, paragraphe 1, dudit règlement, pour les mouvements d’animaux terrestres détenus qui ne présentent pas de risque important de propagation de maladies répertoriées, lorsque le lieu de destination de ces animaux terrestres détenus se trouve dans le même État membre que leur lieu d’origine, mais qu’ils passent par un autre État membre pour atteindre leur lieu de destination.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).