(4) Le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission a été adopté dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et complète les règles de prévention des maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les mouvements au sein de l’Union d’animaux terrestres détenus et d’animaux sauvages, y compris d’ongulés, sensibles à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et à l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique.
Règlement délégué (UE) 2026/795 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/795
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/795
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0795)
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