Règlement délégué (UE) 2026/795 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/795
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/795
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0795)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/795EUR-Lex →

(6) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 a été récemment modifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/169 de la Commission, qui s’applique depuis le 1 novembre 2026. Le règlement d’exécution (UE) 2026/169 a reclassé l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) comme une maladie de catégorie D + E. Cette reclassification nécessite une modification des règles relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) en ce qui concerne les programmes d’éradication optionnels, y compris les exigences applicables aux mouvements d’animaux à l’entrée dans un État membre ou une zone d’État membre mettant en œuvre un programme d’éradication de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) énoncées à l’article 43 du règlement délégué (UE) 2020/689. Ces modifications du règlement délégué (UE) 2020/689 s’appliquent à partir du 1 novembre 2026. Par conséquent, les exigences relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) applicables aux mouvements au sein de l’Union énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/688 doivent également être modifiées à partir de cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).