(7) En conséquence, le présent règlement devrait modifier les règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/688 pour les mouvements des espèces répertoriées Antilocapridae, Bovidae, Camelidae, Cervidae, Giraffidae, Moschidae et Tragulidae au sein de l’Union en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) en remplaçant les références croisées actuelles au règlement délégué (UE) 2020/689 et les règles établies dans celui-ci.
Règlement délégué (UE) 2026/795 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/795
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/795
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0795)
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