(8) L’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique sont deux maladies très similaires d’un point de vue épidémiologique et elles touchent les mêmes espèces répertoriées. Par conséquent, il convient d’aligner les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’espèces répertoriées au sein de l’Union pour les deux maladies. En outre, l’expérience acquise ces dernières années dans la lutte contre l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique a montré la nécessité de simplifier et d’apporter certaines adaptations à un certain nombre de conditions de police sanitaire fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/688.
Règlement délégué (UE) 2026/795 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/795
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/795
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0795)
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