Règlement délégué (UE) 2026/795 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/795
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/795
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0795)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/795EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique, des mesures supplémentaires d’atténuation des risques pour les opérateurs d’abattoirs liées aux opérations de transport sont actuellement prévues à l’article 9, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/688 et s’appliquent à un nombre très limité de situations. En ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), des mesures supplémentaires d’atténuation des risques pour les opérateurs d’abattoirs liées aux opérations de transport sont énoncées à l’article 9, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 et s’appliquent à un éventail limité mais plus large de situations. Toutefois, ces deux dispositions sont peu efficaces pour prévenir la propagation de ces maladies dans la situation épidémiologique actuelle et compte tenu de la propagation vectorielle des deux maladies. En raison de leur faible degré d’efficacité, ces mesures supplémentaires d’atténuation des risques représentent une charge supplémentaire pour les opérateurs, sans apporter de valeur ajoutée significative en matière de prévention des risques. Pour cette raison et dans un souci d’alignement des règles de l’Union, ces mesures supplémentaires d’atténuation des risques pour les exploitants d’abattoirs devraient être supprimées de l’article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/688.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).