(1) L’enrôlement des utilisateurs pour les portefeuilles européens d’identité numérique (ci-après les «portefeuilles») est une étape essentielle dans la vérification de l’identité des utilisateurs de portefeuille et l’établissement du lien entre les données d’identification personnelle des utilisateurs et leur portefeuille et le dispositif utilisateur sur lequel les unités de portefeuille sont installées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/798 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/798
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/798
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026R0798)
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