Règlement d’exécution (UE) 2026/798 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/798
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/798
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026R0798)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/798EUR-Lex →

(3) Ces normes devraient tenir compte des pratiques établies et être largement reconnues dans les secteurs concernés. Elles devraient faire l’objet d’adaptations visant à y inclure des exigences qui garantissent la sécurité et la fiabilité de l’enrôlement des utilisateurs.

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