(7) La Commission évalue régulièrement les nouvelles technologies, pratiques et spécifications techniques. Conformément au considérant 75 du règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil, la Commission devrait réexaminer et, si besoin est, mettre à jour le présent règlement d’exécution, afin de le maintenir en adéquation avec les évolutions générales et les nouvelles technologies, normes ou spécifications techniques et de suivre les meilleures pratiques sur le marché intérieur, en particulier quant à l’enrôlement des utilisateurs pour le portefeuille.
Règlement d’exécution (UE) 2026/798 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/798
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/798
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026R0798)
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