(10) Troisièmement, Alpek, la KCIA et les pouvoirs publics coréens ont aussi affirmé que l’enquête n’aurait pas dû être ouverte, au motif que la plainte ne contenait pas d’éléments de preuve suffisants d’un préjudice important et d’un lien de causalité. Alpek a également soutenu que les importations en provenance du Mexique ne pouvaient pas être la cause du préjudice et qu’elles n’auraient pas dû faire l’objet d’une évaluation cumulative avec les importations en provenance de Corée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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