Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(103) La Commission a déterminé le volume des importations faisant l’objet d’un dumping sur la base des données d’Eurostat et de Surveillance, comme expliqué au considérant 86 ci-dessus. La part de marché des importations faisant l’objet d’un dumping a été déterminée sur la base des volumes des importations et de la consommation de l’Union sur le marché libre tels qu’ils figurent dans le tableau 1 ci-dessus, déduction faite des ventes de Taekwang.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).