Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(109) La sous-cotation des prix par les importations faisant l’objet d’un dumping a été établie sur la base des réponses vérifiées au questionnaire fournies par les producteurs-exportateurs coréens retenus dans l’échantillon pour les importations en provenance de Corée et sur la base des prix de Surveillance et d’Eurostat pour les importations en provenance du Mexique.

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