Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →
(113) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
(a) les prix de vente moyens pondérés, facturés par les trois producteurs de l’Union à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
(b) les prix moyens pondérés correspondants des importations en provenance des producteurs retenus dans l’échantillon facturés au premier client indépendant sur le marché de l’Union pour les importations en provenance de Corée et les prix moyens à l’importation tirés des statistiques de Surveillance et d’Eurostat pour les importations en provenance du Mexique, établis sur une base «coût, assurance, fret» (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.
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