(116) Toutefois, la Commission a établi l’existence d’un blocage et d’une dépression des prix tout au long de la période considérée. Les importations faisant l’objet d’un dumping ont été vendues dans l’Union à des prix inférieurs aux coûts de production de l’industrie de l’Union pendant toutes les années de la période considérée. En 2022 et 2023, elles ont également été vendues à des prix inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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